News et dates
17 décembre 2024
Les clarifications et les exemples de cas concernant les règles d'application des structures tarifaires pour SwissDRG, TARPSY, ST Reha ont été mis à jour et sont valables à partir du 1er janvier.
06 décembre 2024
Les versions de tarification (2025/2025) pour les structures tarifaires SwissDRG version 14.0, TARPSY version 5.0 et ST Reha version 3.0 ont été publiées.
05 septembre 2024
La clarification pour une rémunération supplémentaire non planifiée pour la VRS-Immunisation pour les nouveau-nés (Nirsevimab) valable à partir du 01 octobre 2024 a été publiée.
23 août 2024
La version de planification (2024/2025) de la version SwissDRG 14.0 a été publiée.
08 juillet 2024
La version de planification (2023/2025) de la version SwissDRG 14.0 a été publiée.
28 juin 2024
La version catalogue (2022/2025) de la version SwissDRG 14.0 a été approuvée et publiée par le Conseil d'administration de SwissDRG SA.
21 mai 2024
La version de planification (2024/2025) pour la structure tarifaire ST Reha 3.0 a été publiée.
14 mai 2024
Les clarifications et les exemples de cas concernant les règles et définition pour la facturation de cas ont étés mises à jour.
23 avril 2024
La version de planification (2023/2025) pour la structure tarifaire ST Reha 3.0 a été publiée.
09 avril 2024
La substance active L01XL09 Tabelecleucel a été ajoutée de manière non planifiée sur la « Liste des médicaments / substances à relever dans la statistique médicale des hôpitaux 2024 ».
05 mars 2024
Dans le document en langue français des règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG, TARPSY et ST Reha, la traduction a été adaptée au point 4.3.1 « Règle de réduction pour transfert ».
Nouvelles concernant le traitement COVID-19
21 décembre 2023
Les recommandations et clarifications pour une tarification uniforme dans toute la Suisse des cas de traitement stationnaire pendant la pandémie de Corona ont été adaptées. Dans le document mis à jour vous trouverez l’information suivante :
La clarification existante concernant l'utilisation des codes CHOP 93.59.5- « Traitement complexe en cas de colonisation ou d'infection par des agents pathogènes multirésistants, en fonction du nombre de jours de traitement » n'est plus valable avec une date d'entrée à partir du 1er janvier 2024.
29 août 2023
Les recommandations et clarifications pour une tarification uniforme dans toute la Suisse des cas de traitement stationnaire pendant la pandémie de Corona ont été adaptées. Dans le document mis à jour, vous trouverez les informations suivantes :
- La validité des rémunérations supplémentaires non planifiées existantes a été annulée.
- Le lien vers les directives de Swissnoso a été mis à jour.
18 janvier 2023
Dans les recommandations et clarifications pour une tarification uniforme dans toute la Suisse des cas de traitement stationnaire pendant la pandémie de Corona, valables à partir du 1er janvier 2023, une adaptation rédactionnelle du montant pour la ZE-2023-161.15 a été effectuée, conformément au montant dans le document lisible par machine Catalogue des rémunérations supplémentaires SwissDRG 12.0 version de tarification (2023/2023).
15 décembre 2022
Les recommandations et clarifications pour une tarification uniforme dans toute la Suisse des cas de traitement stationnaire pendant la pandémie de Corona ont été adaptées pour l'année de facturation 2023. Dans le document mis à jour, vous trouverez les codes ATC actualisés, valables à partir du 01 janvier 2023.
29 novembre 2022
Les recommandations et clarifications pour une tarification uniforme dans toute la Suisse des cas de traitement stationnaire pendant la pandémie de Corona ont été adaptées. Dans le document mis à jour vous trouverez les informations suivantes :
- Pour les RS non planifiés déjà existants, les classes de doses et les évaluations ont été adaptées.
- Une rémunération supplémentaire non planifiée a été établie pour un autre anticorps (Tixagevimab / Cilgavimab). La Liste des médicaments / substances à relever dans la statistique médicale des hôpitaux 2022 a été mis à jour.
- Les critères d'application du code CHOP 93.59.5- (réalisation des tests PCR) ont été précisés.
30 juin 2022
En raison de la situation épidémiologique particulière pendant la pandémie de Corona, l'OFSP en accord avec les partenaires tarifaires a publié des recommandations et clarifications spéciales pour une tarification uniforme des cas de traitement stationnaire dans toute la Suisse. Avec la modification de la situation pandémique, les documents sont mis à jour comme suit :
Mise à jour de la saisie des prestations et de la tarification des prestations stationnaires dans le cadre de la pandémie de Covid- 19
03 janvier 2022 : La fiche d'information « Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 » valable à partir du 01 janvier 2022 a été mise à jour et publiée. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
15 décembre 2021: Les clarifications pour les rémunérations supplémentaires non planifiées pour « Remdesivir, Casirivimab/Imdevimab et Sotrovimab » ont été mises à jour avec effet au 1er janvier 2022.
Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
13 octobre 2021 : La clarification pour une rémunération supplémentaire non planifiée pour les anticorps monoclonaux valable à partir du 06 octobre 2021 a été publiée. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
16 septembre 2021 : La fiche d'information « Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 » valable à partir du 01 mars 2021 a été mise à jour et publiée. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
17 juin 2021 : La clarification pour une rémunération supplémentaire non planifiée pour les anticorps monoclonaux valable à partir du 20 mai 2021 a été publiée. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
26 février 2021 : La fiche d'information « Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 » valable à partir du 01 mars 2021 a été mise à jour et publiée. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
19 novembre 2020 : La fiche d'information « Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 » a été mise à jour et publiée. Vous trouverez de plus amples informations auprès de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.
26 juin 2020 : Annulation de la fiche sur la prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 :
Le 22 juin 2020, l'ordonnance 3 de l'OFSP sur les mesures de lutte contre le coronavirus (Ordonnance 3 Covid-19) est entrée en vigueur.
Cela a des implications pour la fiche d'information "Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ", dont la validité a été liée à la période de validité de l'ordonnance 2 COVID 19. Cette fiche est donc devenue obsolète et a été retirée de notre site web. Vous trouverez de plus amples informations ici.
06 mai 2020 : Mise à jour de la publication du 10 mars "Représentation des cas hospitaliers, resp. des traitements liés au COVID-19 " :
Pour l'application du code CHOP 93.59.5- "Traitement complexe en cas de colonisation ou d'infection par des agents pathogènes multirésistants, en fonction du nombre de jours de traitement " avérée par l'agent pathogène SARS-CoV-2, la caractéristique minimale d) est adaptée comme suit :
d) l'isolement est maintenu aussi longtemps que l'exigent les critères cliniques. Un frottis/échantillon négatif indiquant que l'agent pathogène SARS-CoV-2 n'est plus détectable n'est pas nécessaire.
06 mai 2020 : Clarification sur le document "Communication officielle 2020 n° 2 Codage COVID-19", publié par l'OFS en avril 2020. En concertation avec l'OFS, il a été convenu que pour le codage, la procédure suivante doit être suivie.
06 avril 2020 : Supplément à la publication du 10 mars 2020 "Représentation des cas hospitaliers, resp. des traitements liés au COVID-19 ".
Pour l'application du code CHOP 93.59.5- " Traitement complexe en cas de colonisation ou d'infection par des agents pathogènes multirésistants, en fonction du nombre de jours de traitement " avérée par l'agent pathogène SARS-CoV-2, la caractéristique minimale d) est adaptée comme suit :
d) l'isolement est maintenu jusqu'à ce que l'agent MRE/SARS-CoV-2 ne soit plus détectable dans un frottis/échantillon négatif provenant de sites de prédilection.
03 avril 2020 : En étroite collaboration avec la Société suisse de médecine intensive (SSMI), les partenaires de SwissDRG SA se sont entendus sur la clarification suivante :
10 mars 2020 : Veuillez tenir compte de la représentation des cas hospitaliers, resp. des traitements liés au COVID-19 ainsi que la clarification sur la rémunération supplémentaire pour les stations d'isolement spéciales. Ces informations se trouvent sur notre site Web sous la rubrique Notices pour la saisie des prestations.
Un résumé de la représentation des cas hospitaliers, resp. des traitements liés au COVID-19 se trouve ici.