Communication

Représentation accélérée des innovations / prestations particulières dans le domaine stationnaire

En raison de la base de calcul rétrospective pour les structures tarifaires SwissDRG, des nouveaux procédés et produits sont représentés dans la structure tarifaire avec un léger retard. Afin de pouvoir appliquer et indemniser suffisamment tôt et de manière uniforme dans toute la Suisse les traitements dont l’utilité est prouvée, la solution suivante a été élaborée pour l’intégration accéléré de certains produits et procédés innovants et coûteux dans la structure tarifaire. Ce processus vise à minimiser le retard temporel lié au système décrit ci-dessus. Cette solution ne remplace pas la transmission annuelle des données portant sur les coûts et les prestations, y compris le relevé détaillé, la procédure de demande et le correspondant développement du système qui en découle. Le processus de développement de la structure tarifaire, établi depuis plusieurs années, a fondamentalement la priorité.

PDF : Représentation accélérée des innovations / prestations particulières dans le domaine stationnaire

État : 24 septembre 2024

 

Décision du Conseil d'administration de SwissDRG SA : Développement de la ST Reha version 4.0
Lors de sa réunion du 06 mars 2024, le Conseil d'administration de SwissDRG SA a décidé de développer la ST Reha version 4.0 sur la base des données 2024.
Conformément à la décision du Conseil d'administration, la ST Reha version 3.0 sera utilisée pendant les années 2025 et 2026, à condition que le Conseil fédéral l'ait approuvée. La version 4.0 de ST Reha sera développée sur la base des données 2024 et utilisée en conséquence pour l'année 2027.
Le Conseil d'administration de SwissDRG SA justifie sa décision par la plus-value attendue de la nouvelle version du système basée sur la classification en vigueur à partir de 2024.
État : 06 mars 2024

 

Introduction de la version ST Reha 2.0 / 2024
PDF : Prise de position sur le remplacement du codage analogue

État : 20 octobre 2023

 

Décision du Conseil d'administration de SwissDRG SA : Élargissement de l'organisme responsable 
PDF : Communiqué de presse : Élargissement de l'organisme responsable de SwissDRG SA

Ce document n'est disponible qu'en allemand.
État : 25 avril 2023

 

Décision du Conseil d'administration de SwissDRG SA: Cycle de développement TARPSY

Lors de sa réunion du 15 décembre 2022, le Conseil d'administration de SwissDRG SA a adapté le cycle de développement habituel de TARPSY. A long terme, le développement de TARPSY sera réalisé à un rythme bisannuel.
Les adaptations du cycle de développement seront effectuées immédiatement. Conformément à la décision du Conseil d'administration, la version 5.0 de TARPSY sera mise en œuvre, sous réserve de l'approbation des organisations partenaires et du Conseil fédéral, et sera appliquée pendant les années 2024 et 2025. La version 6.0 de TARPSY sera développée sur la base des données 2022 et 2023 et sera utilisée en conséquence pour les années 2026 et 2027.
Le Conseil d'administration de SwissDRG SA justifie sa décision par un rapport optimisé entre les charges et les avantages pour les utilisateurs des structures tarifaires, des avantages statistiques dans le cadre du développement des structures tarifaires ainsi que des avantages opérationnels au sein de SwissDRG SA.
 

Les cycles de développement des futures versions :

Année des données TARPSY Application en
2021 Version 5.0 2024/2025
2022/2023 Version 6.0 2026/2027
2024/2025 Version 7.0 2028/2029
etc.    

État: 15 décembre 2022

 

Représentation accélérée de prestations onéreuses
Produits CAR-T-cells
Lors de sa réunion du 23 septembre 2022, le Conseil d'administration de SwissDRG SA a décidé qu'à partir du 1er janvier 2023, les critères suivants seraient appliqués pour l'établissement de rémunérations supplémentaires dans le cadre de la représentation accélérée de produits CAR-T-cells onéreux.
Les produits CAR-T-cells pour lesquels des négociations sont déjà en cours seront, dans la mesure du possible, transférés vers le nouveau processus.

  • Il s'agit d'un produit CAR-T-cells clairement définissable, c'est-à-dire disposant déjà d'un code CHOP ou ATC, et
  • Le produit CAR-T-cells répond à la définition suivante : « prestations diagnostiques ou thérapeutiques qui sont utilisées pour une thérapie prometteuse d'une maladie grave, invalidante ou mortelle, pour laquelle il n'existe aucune possibilité de traitement ou seulement des possibilités insatisfaisantes, et pour laquelle un bénéfice thérapeutique élevé est attendu ».

En outre, le Conseil d'administration décide qu'en règle générale, au niveau du produit ou au maximum au niveau de l'indication d'un produit CAR-T-cells, des rémunérations supplémentaires différentes seront établies pour des prestations particulières.
État : décision du 23 septembre 2022

 

Représentation des cas COVID-19 dans la structure tarifaire SwissDRG

PDF : Analyses de la qualité de représentation COVID-19

État : 18 octobre 2021


Système SwissDRG 12.0/2023

Lors de sa réunion du 11 juin 2021, le Conseil d'administration de SwissDRG SA a décidé de ne pas développer une nouvelle version de SwissDRG sur les données 2020. Le Conseil d'administration justifie sa décision par le fait que les données de l'année 2020 montrent des changements qui se situent en dehors des fluctuations habituelles. L'absence de distinction entre les changements de coûts liés à la COVID et les changements de coûts indépendants entraînerait des distorsions dans la structure tarifaire.
De même, les études sur le rapport entre la situation de rémunération des cas COVID et des cas non COVID n'ont pas montré une sous-rémunération systématique du groupe de cas Covid. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de procéder à des ajustements urgents de la situation de rémunération des cas COVID.
Le développement de la structure tarifaire SwissDRG sera poursuivi avec les données 2019 et une version 12.0 sera calculée, y compris une évaluation des rémunérations supplémentaires sur la base des relevés détaillés des données 2020 livrés.

État : décision du 10 septembre 2021


ST Reha version 2.0 prévue pour 2024

Lors de sa réunion du 10 septembre 2021, le Conseil d'administration de SwissDRG SA a décidé, sur la base d'analyses complètes, de ne pas poursuivre le développement de ST Reha sur la base des données 2020. Le Conseil d'administration justifie sa décision par le fait que les données de l’année 2020 pourraient être erronées en raison de la pandémie de Corona et pourraient avoir des effets négatifs correspondants sur la future facturation des cas en réadaptation hospitalière. En conséquence, il n'a pas été possible d'évaluer les demandes soumises par la procédure de demande en raison de la situation des données. La version 2.0 de ST Reha est en cours de développement sur la base des données de l'année 2021 et doit être introduite en 2024. La relevé des données des coûts et des prestations aura lieu dans les délais habituels à partir de février 2022.

État : décision du 10 septembre 2021


TARPSY version 5.0 prévue pour 2024

Lors de sa réunion du 11 juin 2021, le Conseil d'administration de SwissDRG SA a décidé de ne pas poursuivre le développement de TARPSY sur la base des données 2020. Le Conseil d'administration justifie sa décision par le fait que les données de l’année 2020 pourraient être erronées en raison de la pandémie de Corona et pourraient avoir des effets négatifs correspondants sur la future facturation des cas en psychiatrie hospitalière. Les capacités libérées doivent être utilisées pour faire avancer le développement d'une nouvelle logique de niveau de sévérité dans le domaine de la psychiatrie hospitalière, de sorte qu'une étape de développement importante sera possible dans la future version 5.0 de TARPSY.

État : décision du 11 juin 2021


En réadaptation hospitalière, la nouvelle structure tarifaire ST Reha est prête à être introduite

PDF : Communiqué de presse ST Reha

État : 15 mars 2021

 

Représentation des différences de coûts dans la structure tarifaire ST Reha et

conclusions pour les prix différenciés

PDF : ST Reha Constatation du Conseil d’administration de SwissDRG SA

État : 12 mars 2021

 

Représentation des différences de coûts dans la structure tarifaire TARPSY et

conclusions pour les prix différenciés

PDF : TARPSY Constatation du Conseil d’administration de SwissDRG SA

État : 12 mars 2021

 

Décision du conseil d'administration de SwissDRG SA : Réorganisation et nouvelle direction

PDF : Réorganisation et nouvelle direction de SwissDRG SA

État : 13 décembre 2019

 

Stratégie pour structures tarifaires de SwissDRG SA
PDF : Directives pour le développement des structures tarifaires
État : décision du 22 mars 2019

 

Détermination des coûts en appliquant REKOLE®

Le Conseil d’administration a décidé que les cliniques avec un mandat de prestation en psychiatrie ou en réadaptation doivent obligatoirement déterminer les coûts par cas, incluant les coûts d'utilisation des immobilisations (CUI), en appliquant REKOLE® au plus tard à partir des données 2021 (relevé 2022).

État : décision du 7 décembre 2018

 

SwissDRG SA vérifie les conditions nécessaires à la création d’une agence nationale pour les tarifs ambulatoires

État : 01 novembre 2018

 

Représentation des différences de coûts dans la structure tarifaire TARPSY et

conclusions pour les prix différenciés

PDF : TARPSY Constatation du Conseil d’administration de SwissDRG SA

État : 01 juin 2018

 

SwissDRG SA reporte l’introduction de la structure tarifaire pour la réadaptation stationnaire (ST Reha)
PDF : Communiqué de presse ST Reha
État : 01 juin 2018

 

TARPSY : Décision du Conseil d’administration concernant la psychiatrie forensique

Le Conseil d’administration décide de laisser les partenaires tarifaires réglementer le financement des stations closes autonomes de la psychiatrie forensique.

État : décision du 07 décembre 2017

 

Etude sur la pédiatrie

L‘Alliance des hôpitaux pédiatriques de Suisse (AllKidS) a fait la demande d’analyser l’exactitude de la représentation de la structure tarifaire dans le domaine de la médecine pédiatrique spécialisée. Pour cela une étude a été commandée, dont le rapport final est disponible en allemand.

PDF :

 

Forfaits ambulatoires: étude de faisabilité de SwissDRG SA

Dans sa réunion fermée en septembre 2017, le Conseil d’administration a discuté de la thématique des forfaits ambulatoires. Il a chargé le directeur d’étudier la faisabilité sur la base des prestations de la liste de l’OFSP (Liste des interventions chirurgicales à effectuer en ambulatoire). Cette étude doit aussi comprendre une analyse critique des incitations inopportunes dans la structure tarifaire actuelle, qui pourraient empêcher le transfert de stationnaire à ambulatoire. Cette étude de faisabilité sera disponible dès septembre 2018.

État : décision du 07 décembre 2017

 

En psychiatrie une nouvelle structure tarifaire est prête à être mise en service

PDF : Communiqué de presse TARPSY

État : 12 juillet 2017

 

Représentation des différences de coûts dans la structure tarifaire TARPSY et

conclusions pour les prix différenciés

PDF : TARPSY Constatation du Conseil d’administration de SwissDRG SA

État : 20 décembre 2016

 

Décision du Conseil d'administration de SwissDRG SA pour la représentation du traitement de médecine palliative dans le système tarifaire SwissDRG

PDF : Règles d’application pour le traitement de médecine palliative à partir de 2018

État : 26 mai 2016

 

Représentation des différences de coûts dans la structure tarifaire SwissDRG et conclusions pour les prix de base par cas différenciés

PDF : Constatations du Conseil d’administration de SwissDRG SA

État : 26 mai 2016

 

Décision du Conseil d'administration de SwissDRG SA pour l'amélioration de la qualité des données

PDF : Mesures supplémentaires d’amélioration de la qualité des données

État : 03 septembre 2015

 

Décision du Conseil d'administration de SwissDRG SA concernant les coûts d'utilisation des immobilisations

Le Conseil d’administration a retiré sa demande auprès du Conseil fédéral du 18 septembre 2012 relative à une rémunération des coûts d’utilisation des immobilisation par l’intermédiaire d’un supplément normatif au baserate. La demande a été retirée puisque les partenaires n’ont pas pu convenir d’une procédure uniforme et incontestable. De plus, les partenaires tarifaires n’ont pas souhaités s’accorder sur une nouvelle réglementation commune et uniforme pour toute la Suisse au sein de SwissDRG SA.

État : 03 decembre 2012

 

Points forts pour le développement de la structure tarifaire 2013+

PDF : Stratégie de développement 2013+

État : 21 novembre 2012

 

PDF : Constatations de SwissDRG SA sur la différenciation des prix

État : 11 mai 2012

 

PDF : Mise en oeuvre des mesures d’amélioration de la qualité des données

État : 05 decembre 2011