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Dispositions sur la protection des données
Précisions générales sur la protection des données
Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et dans le respect de la loi sur la protection des données.
En ce qui nous concerne, nous collectons des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail) uniquement avec votre consentement. Ces données sont en partie transférées à des tiers, conformément à la déclaration ci-dessous sur la protection des données.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors des communications par courriel) présente des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection infaillible des données contre l’accès de tiers.
La publication de notre déclaration sur la protection des données sur ce site Internet peut être mise à jour à tout moment. L’accès à notre site se fait via un chiffrement des données transférées (SSL/TLS).
Structure
Swiss DRG SA gère un site Internet principal, www.swissdrg.org, ainsi que huit pages auxiliaires. Les données recueillies sur ces pages respectent les mêmes directives que celles énoncées ci-après pour le site Internet principal.
Les pages auxiliaires sont les suivantes: le Grouper en ligne, le portail de téléchargement, la livraison des données, la procédure de demande, le manuel en ligne, l’explorateur de données, le feed-back par Internet (pour les hôpitaux) et le convertisseur en ligne.
Cookies
Nos pages Internet utilisent parfois ce qu’on appelle des cookies. Ces cookies servent à rendre nos offres plus conviviales, plus efficaces et plus sûres. Les cookies sont des petites données textes présentes sur votre ordinateur et enregistrées par votre navigateur. Elles n’altèrent en rien votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des «session cookies». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre consultation de site. D’autres cookies restent enregistrés sur votre poste jusqu’à ce que vous les effaciez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre visite suivante sur notre site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informés de l’utilisation de cookies et à ne les autoriser que dans des cas exceptionnels, ou à les exclure d’une façon générale ou pour des cas précis, ainsi que pour que les cookies soient automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Cependant, lors de la désactivation des cookies, le fonctionnement du site Internet peut être limité.
Google analytics et Aksimet
Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service exploité par Google Inc. pour analyser l’utilisation du site. Google Analytics utilise aussi des cookies permettant d’analyser l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du présent site Internet sont en général transférées vers un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées.
Google ne peut utiliser ces informations que sur mandat de l’exploitant du site Internet, et dans son intérêt, afin d’évaluer l’utilisation du site Internet, de générer des rapports sur les activités du site Internet et de fournir à l’exploitant du site Internet d’autres prestations en rapport avec l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rapprochée d’autres données par Google.
Nous vous rappelons que vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur de façon appropriée. En outre, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des données générées par les cookies et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant un plug-in correspondant sur votre navigateur. Vous trouverez des précisions sur le site Internet correspondant.
Nous attirons également votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par la fonction «anonymizeIp», afin de garantir un enregistrement anonymisé des adresses IP (IP-Masking). Vos données ne sont donc disponibles que sous une forme anonymisée.
Notre site Internet dispose aussi de la protection contre les spams pour les formulaires Aksimet.
Configuration de la newsletter et du formulaire de contact
Sur ce site Internet, vous pouvez remplir des formulaires de contact et vous abonner aux newsletters. Nous enregistrons les données que les visiteuses et les visiteurs saisissent elles-mêmes / eux-mêmes sur notre site Internet. En outre, nous pouvons enregistrer l’adresse IP, ainsi que la date et l’heure de consultation, afin de lutter contre les usages abusifs, notamment l’usurpation d’identité et les spams.
Les données de contact des formulaires sont utilisées à des fins marketing et pour la facturation, par exemple pour les frais d’organisation.
Les données de contact des abonnements aux newsletters sont utilisées pour l'envoi des newsletters ainsi que pour d'autres informations liées à SwissDRG SA. Les newsletters peuvent contenir des graphiques ou des liens associés à des données personnelles, quand on ouvre une newsletter dans une application de messagerie par exemple ou qu’on clique sur un lien. Ces graphiques et/ou ces liens Internet enregistrent l’utilisation des newsletters, afin d’en garantir la qualité et de les améliorer.
Prestations de tiers
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Ce site Internet est hébergé chez Xelon SA. Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce qu’on appelle les Server-Log Files (fichiers-journaux du serveur), informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des indications suivantes:
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- Type de navigateur et version
- Système d’exploitation utilisé
- URL référent
- Hostname de l’ordinateur ayant accès au site
- Heure de la demande au serveur
L'accès à ces données est également assuré à la société Mesch Web Consulting & Design SARL, qui gère le site.
Ces données ne sont pas directement attribuables à des personnes déterminées. Elles ne sont pas rapprochées d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ultérieurement ces données, si des éléments concrets nous sont communiqués concernant une utilisation contrevenant à la loi.
Droit à l’information, à la rectification et à la suppression
A tout moment vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées à votre sujet, sur leur origine, leurs destinataires et l’objectif de leur traitement, et vous avez le droit de les corriger, de les bloquer ou de les supprimer. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour avoir des informations sur les données personnelles ou pour nous poser des questions à ce sujet.
Conditions d’utilisation
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au présent site Web et en l’utilisant, vous déclarez être d’accord avec les conditions d’utilisation et reconnaissez que ces dernières sont contraignantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions d’utilisation, vous ne pouvez consulter le site Web de SwissDRG SA, ni utiliser son contenu.
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Droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur)
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Droit applicable, for
Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont entièrement soumises au droit suisse. Le for exclusif est Berne.
Clause salvatrice
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est ou devient invalide ou inapplicable, elle doit être remplacée par une disposition valide et applicable, la plus proche possible de l’intention de la disposition d’origine. La validité des autres dispositions n’est pas remise en cause pour autant.