Régles et définitions

Les règles de facturation définissent les aspects fondamentaux de l’application ainsi que de la facturation des cas sous ST Reha.

 

Pour les questions sur les règles d’application, veuillez vous adresser directement à nos organisations partenaires (H+, santésuisse, CDS, FMH, CTM/SCTM, curafutura).

 

Règles d'applications valables dès 2025

PDF :

Règles et définitions pour la facturation des cas selon SwissDRG, TARPSY et ST Reha (mai/2024)

État : 27 juin 2024

Documentation des changements

État : 27 juin 2024

 

Si nécessaire, de nouvelles clarifications et de nouveaux exemples seront publiés dans les versions futures.

PDF :

Clarifications et exemples de cas concernant les règles et définitions pour la facturation de cas version 4.7
État : 08 décembre 2022

Documentation des changements de la version 4.6 à la version 4.7
État : 08 décembre 2022

 

Demande de clarification ou de changement de règles pour la facturation des cas sous ST Reha

Les demandes de clarification ou de changement de règles ne sont acceptées que si elles se rapportent aux règles actuelles.

Word : Formulaire de demande d'adaptation des modalités d’application

État : 15 janvier 2020